Politique de Confidentialité

1. Introduction

Outils Pour La Classe accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Engagement RGPD : Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur.

2. Responsable du traitement

Outils Pour La Classe est responsable des traitements qu'il détermine pour la gestion de son service : comptes, boutique, communications et sécurité. Pour les données du suivi scolaire, les rôles doivent être établis avec l'autorité institutionnelle compétente selon les finalités et les moyens effectivement décidés. Une inscription individuelle ne suffit pas à attribuer toutes les responsabilités à OPLC.

M. Boisnel Anthony

Statut : Artiste-auteur affilié au régime social des artistes-auteurs

Email : contact@outilspourlaclasse.fr

Site web : https://outilspourlaclasse.fr

Comptes enseignants, newsletter, boutique : bases légales — exécution du contrat (Art. 6.1.b), consentement pour la lettre d'information (Art. 6.1.a — case à cocher non pré-cochée, désabonnement en un clic), obligations légales comptables (Art. 6.1.c) et intérêt légitime pour la sécurité et le monitoring (Art. 6.1.f).
Données des élèves et cadre scolaire : la base légale doit être établie par finalité avec le responsable institutionnel. La mission d'intérêt public (Art. 6.1.e) peut fonder les traitements nécessaires à ses missions ; OPLC ne bénéficie pas de cette base du seul fait de proposer un outil éducatif. L'intérêt légitime éducatif auparavant invoqué nécessite une analyse de nécessité et de mise en balance tenant compte des enfants ; il ne constitue pas une justification générale acquise. Cette qualification reste à finaliser. L'attestation d'information des familles ne vaut ni consentement parental ni autorisation institutionnelle. Avant de saisir des données réelles, l'enseignant doit faire préciser ce cadre avec sa direction et le DPO académique. Le champ médical des sorties est retiré ; les données historiques éventuelles et les textes libres restent à traiter avec vigilance. Détails : rôles et responsabilités et notice familles à compléter pour l'usage retenu.

Référent protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent protection des données :

Email : dpo@outilspourlaclasse.fr (ou contact@outilspourlaclasse.fr)

Courrier : M. Boisnel Anthony — Référent protection des données, Outils Pour La Classe

Ce référent est votre interlocuteur privilégié pour toute demande d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d'opposition, ou d'effacement de vos données. Délai légal de réponse : 1 mois ; prolongation motivée de 2 mois au maximum si nécessaire, avec information dans le premier mois.

Pourquoi un référent et non un délégué à la protection des données (DPO) formellement désigné ? Aucun DPO n'est formellement désigné à ce jour. L'obligation éventuelle de désignation au titre de l'article 37 du RGPD dépend notamment de l'ampleur et de la nature effective des traitements. Elle doit être réévaluée avec un conseil compétent, en particulier compte tenu des données de mineurs, des traitements de suivi et des fonctionnalités comportant des informations sensibles. Le référent est le point de contact pour les personnes concernées, sans revendiquer la qualité de DPO désigné.

Exercer vos droits directement depuis votre compte

Pour les titulaires d'un compte, plusieurs droits s'exercent automatiquement :

Droit d'accès / portabilité (Art. 15 & 20) — Exporter toutes mes données (JSON)
Droit à l'oubli (Art. 17) — Supprimer mon compte et toutes mes données
Droit de rectification (Art. 16) — Modifier mes informations

Pour les applications externes, les mêmes droits sont exposés via l'API REST : GET /api/v3/user/me/export (export) et DELETE /api/v3/user/me (suppression).

3. Données collectées

Nous collectons différents types de données en fonction de votre utilisation du site.

Utilisation gratuite du site

Lors de la création d'un compte gratuit, nous collectons :

Identité : Prénom et nom (optionnel)
Email : Adresse email pour l'authentification
Profil : Niveau d'enseignement (CP à CM2) - optionnel
Navigation : Historique d'utilisation de la plateforme

Achat de guides numériques

Lors de l'achat de guides numériques, nous collectons en plus :

Facturation : Nom, prénom, adresse de facturation
Paiement : Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire)
Historique : Liste des guides achetés et dates d'achat
Téléchargements : Historique des téléchargements de vos guides

Données techniques

Nous collectons automatiquement :

Technique : Adresse IP, navigateur, système d'exploitation
Utilisation : Pages visitées, durée de visite, actions effectuées

Données sensibles : Nous ne collectons JAMAIS de données relatives à l'origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'appartenance syndicale ou à l'orientation sexuelle.

Adaptations pédagogiques : Les réglages proposés (confort de lecture, aides visuelles, cibles agrandies, interface épurée ou alternative audio) sont fonctionnels : ils n'enregistrent pas de diagnostic. L'enseignant ne doit pas saisir de diagnostic ni d'information médicale dans les notes libres. Le champ médical structuré des sorties est retiré ; les données historiques éventuelles restent soumises à l'export RGPD et à la purge. Les parents peuvent demander l'accès, la rectification ou l'effacement des données de leur enfant.

Météo des émotions (ressenti de l'élève) : Ce rituel est proposé par défaut dans l'espace élève : l'enfant peut y déclarer sa « météo » du jour (5 symboles, du soleil à l'orage). Aucun texte libre ni motif n'est collecté. Cette donnée déclarative de ressenti est visible uniquement par les enseignants autorisés sur la classe (titulaire et co-enseignants ; jamais par les autres élèves ni les parents), sert au suivi du climat de classe, et est automatiquement supprimée après 60 jours. Traitement fondé sur l'intérêt légitime éducatif (Art. 6.1.f). L'enseignant peut désactiver ce rituel pour sa classe en un clic (page « Appel », case « Proposer la météo des émotions ») : les élèves ne le voient alors plus et plus aucune réponse n'est enregistrée. Les parents peuvent demander cette désactivation ou la suppression des données à tout moment via l'enseignant ou contact@outilspourlaclasse.fr : l'enseignant dispose sur la page « Appel » d'un effacement immédiat de l'historique d'un élève, sans attendre les 60 jours.

4. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion du compte

Créer et gérer votre compte utilisateur

Personnalisation

Adapter l'expérience selon votre niveau

Traitement des commandes

Gérer vos achats de guides numériques

Facturation

Éditer et envoyer les factures

Communication

Vous envoyer des emails relatifs à votre compte ou vos achats

Amélioration

Analyser l'utilisation pour améliorer nos services

Sécurité

Prévenir la fraude et les abus

Obligations légales

Respecter nos obligations comptables et fiscales

Bases légales : elles diffèrent selon la finalité et sont précisées à la section 2. L'acceptation de cette politique ne constitue pas un consentement général à tous les traitements.

Emails d'accompagnement (conseils d'usage)

Après votre inscription, je peux vous envoyer une série d'emails d'accompagnement : des conseils d'usage pédagogique pour prendre en main la plateforme (créer votre classe, générer des fiches, utiliser les jeux, suivre la progression…), à raison d'environ un email par mois. Ces messages portent uniquement sur le service auquel vous vous êtes inscrit : aucune publicité tierce, aucune sollicitation commerciale externe.

À distinguer de la lettre d'information : ces emails d'accompagnement reposent sur l'intérêt légitime (Art. 6.1.f) — des conseils liés au service que vous avez choisi, dans l'esprit du « soft opt-in » — et non sur le consentement. Vous pouvez vous y opposer en un clic depuis le lien présent dans chaque email, ou à tout moment en écrivant à contact@outilspourlaclasse.fr ; l'envoi cesse immédiatement. La lettre d'information proprement dite (nouveautés) reste, elle, en opt-in strict (case non pré-cochée). Aucune donnée d'élève n'est jamais concernée par ces envois.

5. Partage des données

Principe fondamental : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons JAMAIS vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

Les seules exceptions où nous pourrions partager vos données sont :

Prestataire de paiement : Stripe traite les transactions et les données nécessaires à ses propres obligations, selon ses conditions de service. Une certification de sécurité des paiements ne constitue pas une certification générale au RGPD.
Hébergeur : Pour le stockage sécurisé de vos données sur nos serveurs.
Service d'emailing : Pour vous envoyer les emails transactionnels (confirmations de commande, factures).
Monitoring des erreurs : La surveillance repose sur les journaux locaux. Les catégories de données, durées de conservation et mesures de sécurité applicables sont indiquées dans le registre des traitements.
Fonds de carte (jeux de géographie) : Depuis juillet 2026, les fonds de carte des 3 jeux interactifs (France, Europe, monde) sont entièrement hébergés sur nos propres serveurs (fond vectoriel self-hosté). Le chargement d'une carte ne transmet plus aucune donnée — pas même votre adresse IP — à un service tiers. (Auparavant, les tuiles étaient servies par CARTO, société européenne, qui recevait l'adresse IP du navigateur.)
Connexion Google facultative : l'authentification du compte enseignant utilise les informations openid, email et profile. Les fiches élèves ne sont pas nécessaires à cette connexion. Google traite également des métadonnées techniques selon son service ; des traitements internationaux sont possibles.
Notifications facultatives (Web Push) : le fournisseur dépend du navigateur ou de l'appareil : Google, Mozilla, Apple, Microsoft ou Samsung. L'acheminement implique l'abonnement, des métadonnées techniques et un message chiffré. Les pays et garanties doivent être vérifiés pour le fournisseur concerné ; l'hébergement principal en France ne suffit pas à exclure ces flux.
Obligation légale : Si la loi l'exige (autorités judiciaires, administration fiscale).
Protection des droits : Pour protéger nos droits légaux ou la sécurité de nos utilisateurs.

Suivi des prestataires : les rôles, contrats de traitement, sous-traitants ultérieurs et garanties applicables sont en cours de consolidation. Les garanties non vérifiées ne sont pas présentées comme acquises.

Transferts internationaux (hors UE) :

Le paiement via Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), la connexion Google et les fournisseurs de notifications peuvent impliquer des traitements hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Pour chaque flux, OPLC doit établir et documenter la garantie applicable :

Décision d'adéquation applicable au destinataire et au service, avec vérification de la certification lorsqu'elle est requise ; ou
Clauses contractuelles types applicables, analyse du transfert et mesures complémentaires nécessaires.

Les numéros complets de carte bancaire ne sont pas stockés par OPLC. La conformité PCI-DSS concerne la sécurité des paiements ; elle ne constitue pas une garantie de transfert au sens du RGPD.

La revue de ces garanties reste à compléter. Vous pouvez demander les précisions disponibles et une copie des garanties applicables à contact@outilspourlaclasse.fr.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, dans un format clair et compréhensible.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de vos données, sauf si nous avons l'obligation légale de les conserver (factures).
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins spécifiques (prospection commerciale, par exemple).
Droit à la portabilité : Il s'applique aux données fournies pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou le contrat, dans les conditions de l'article 20. Un export peut également servir à votre droit d'accès.
Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit de réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter directement par email :

Contactez-nous

Email : contact@outilspourlaclasse.fr

Informations à fournir : Précisez votre demande et les informations minimales permettant de retrouver votre compte ou la classe concernée. N'envoyez pas spontanément de pièce d'identité ni de donnée médicale. Des éléments complémentaires proportionnés ne seront demandés qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité ou la qualité de représentant légal.

Délai de réponse : Un mois à réception de la demande. Une prolongation motivée de deux mois au maximum est possible si nécessaire compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez informé dans le premier mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

8. Protection des mineurs (Article 8 RGPD)

Contexte éducatif : Outils Pour La Classe est une plateforme pédagogique destinée aux enseignants et à leurs élèves (CP-CM2, soit des enfants de 6 à 11 ans).

Principes de minimisation des données

Conformément au principe de minimisation des données (Article 5 RGPD), nous collectons le strict minimum d'informations sur les élèves :

Données obligatoires

Strict minimum requis pour le fonctionnement :

Prénom de l'élève (ou pseudonyme choisi par l'enseignant)
Classe et niveau scolaire
Résultats d'exercices pédagogiques (scores, temps, progression)

Données facultatives

Renseignées uniquement si l'enseignant le décide, jamais demandées par défaut :

Nom de famille
Surnom
Genre
Photo (avatar de l'élève)
Indicateurs de besoins spécifiques (DYS, TDAH, TSA…) — voir section dédiée ci-dessous
Notes pédagogiques de l'enseignant

Données JAMAIS collectées

Aucune adresse email n'est requise pour les élèves
Aucune adresse postale
Aucun numéro de téléphone
Aucune donnée parentale (nom des parents, profession, etc.)
Aucune donnée biométrique
Aucune donnée de géolocalisation

Responsabilité et consentement

L'article 8 du RGPD concerne les traitements fondés sur le consentement dans le cadre d'une offre directe de service de la société de l'information. En France, le seuil est de 15 ans. Les traitements décrits ici ne reposent pas tous sur le consentement : leur base légale est indiquée par finalité. La fiche destinée aux familles sert à les informer et ne remplace pas l'analyse de la base légale applicable.

La répartition des rôles est la suivante (détaillée sur la page Rôles et responsabilités RGPD) :

OPLC : responsable des finalités propres à son service, interlocuteur pour la protection des données et l'exercice des droits. Son rôle pour le suivi scolaire doit être établi avec l'institution ; cette qualification en cours ne suspend pas ses obligations.
L'enseignant : il crée les comptes élèves et utilise la plateforme dans sa classe. Il conserve ses obligations propres : exactitude des données qu'il saisit, et information des familles — à la création de sa classe, il s'engage à informer les parents (une fiche d'information imprimable lui est fournie à cet effet).
Dans le cadre scolaire : l'autorité compétente doit préciser les finalités, la base légale, les données nécessaires et les instructions. Dans le premier degré public, le DASEN est généralement responsable selon le périmètre du traitement. Associez votre direction et le DPO académique à cette démarche. Un accord de sous-traitance doit être conclu si l'organisation effective relève de l'article 28.

Parents : Si vous souhaitez exercer les droits RGPD (accès, rectification, suppression) concernant les données de votre enfant, contactez directement l'enseignant de la classe ou notre service à contact@outilspourlaclasse.fr

9. Cookies et stockage dans votre navigateur

Notre site utilise une politique de cookies très restrictive et respectueuse de votre vie privée :

Gestion des cookies et du stockage local : Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies et effacer les données de site. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement, et vos réglages d'outils seront remis à zéro.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

Accès non autorisé : Contrôles d'accès stricts et authentification sécurisée
Perte de données : Sauvegardes régulières et redondance des données
Altération : Intégrité des données garantie par des checksums
Divulgation : Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications

Mesures de sécurité

Chiffrement

Toutes les données sensibles sont chiffrées (mots de passe, paiements)

Serveurs sécurisés

Hébergement sur des serveurs certifiés et sécurisés

Accès limité

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données

Mises à jour

Mises à jour régulières de sécurité

En cas de violation : le responsable du traitement notifie la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance si la violation présente un risque pour les personnes. En cas de risque élevé, les personnes concernées sont informées sans délai indu. Lorsqu'OPLC agit comme sous-traitant, il alerte le responsable sans délai indu. Toute violation doit être documentée.

10bis. Décisions automatisées (Article 22 RGPD)

Notre plateforme utilise des traitements automatisés pour améliorer l'expérience pédagogique :

Adaptation du niveau : Les exercices s'adaptent automatiquement au niveau de l'élève en fonction de ses résultats précédents. Cela permet de proposer des exercices ni trop faciles, ni trop difficiles.
Recommandations d'exercices : Un moteur de recommandation suggère des exercices ciblés en fonction des points forts et des lacunes détectées.
Indicateurs pédagogiques : Certains tableaux de bord peuvent produire des indicateurs de vigilance ou des projections à partir des résultats, de l'assiduité et de la progression. Ils sont destinés à l'enseignant comme aide pédagogique ; ils ne rendent pas de décision autonome produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable pour l'élève.
Répétition espacée : Un algorithme planifie les révisions au moment optimal pour favoriser la mémorisation à long terme.

Droit d'opposition : Ces traitements sélectionnent ou recommandent automatiquement des exercices, sans décision autonome produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable. Leur détail, leurs catégories de données et leurs durées sont indiqués dans le registre des traitements. Vous pouvez demander leur désactivation en contactant contact@outilspourlaclasse.fr.

10ter. Transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle

En résumé : le code du site et les contenus pédagogiques sont générés avec l'aide de l'intelligence artificielle, sous direction et validation d'un enseignant du primaire. Aucune donnée personnelle d'élève n'est jamais transmise à une IA au moment de l'utilisation du site.

Comment l'IA est utilisée sur OPLC

Développement du site (code) : Le code source de la plateforme est rédigé avec l'aide d'assistants d'IA générative (ex : Claude d'Anthropic), à partir des spécifications et de la conception pédagogique de l'enseignant créateur du projet.
Production des contenus pédagogiques (en amont) : Les exercices, dictées, problèmes, leçons, quiz, énoncés et questions des jeux sont générés avec l'aide d'IA, puis relus, vérifiés et validés par l'enseignant avant publication. Les corrections sont apportées dès qu'une erreur est signalée.
Aucun appel à une IA externe lors de l'usage du site : Quand un élève fait un exercice, aucune donnée (prénom, classe, score, réponse) n'est envoyée à un service d'IA externe. Tous les traitements se font sur les serveurs OPLC en France (O2switch).
Adaptation de la difficulté : L'adaptation des exercices au niveau de l'élève s'appuie sur des algorithmes déterministes (règles mathématiques classiques : SM-2 pour la répétition espacée, ajustement de niveau par paliers de score). Ce ne sont pas des modèles d'IA générative.

Limites et garanties

L'IA générative peut produire des erreurs (factuelles, pédagogiques, orthographiques). Pour limiter ce risque :

Validation humaine systématique par un enseignant du primaire avant publication.
Signalement d'erreur ouvert à tous : si vous repérez une coquille ou un problème pédagogique, contactez contact@outilspourlaclasse.fr. Les corrections sont apportées rapidement.
Pas d'évaluation par IA : aucune note, aucun bulletin, aucune évaluation décisive ne sont produits ou attribués par une IA. Conformément aux recommandations de la CNIL, l'évaluation reste une décision exclusive de l'enseignant.

Cadre réglementaire : cette information est fournie en application des recommandations de la fiche CNIL "Enseignant : usage d'un système d'IA" et en anticipation des obligations de transparence du Règlement européen sur l'IA (AI Act).

11. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte

3 ans après la dernière connexion (comptes inactifs)

Données des élèves

La purge des classes combine l'expiration de l'année scolaire augmentée d'un an et plus de 12 mois sans activité. Une activité inconnue empêche la purge automatique et nécessite un contrôle. Ces règles doivent être ajustées aux besoins justifiés du responsable institutionnel ; une suppression peut être demandée plus tôt. Les identifiants et statistiques résiduels ne sont pas présumés anonymes. Des délais plus courts s'appliquent à certains suivis : humeur 60 jours, indicateurs de risque à leur expiration (7 jours), projections d'évaluation 90 jours.

Données de facturation

10 ans (obligation légale comptable et fiscale)

Historique des achats

Les éléments constituant des pièces comptables sont conservés 10 ans. Les autres données doivent suivre une durée justifiée par leur finalité ; elles ne relèvent pas toutes de cette obligation.

Données d'utilisation

13 mois maximum

Messages de contact

2 ans après traitement de la demande

Logs de sécurité

90 jours (prévention des fraudes et des intrusions — purge automatique quotidienne)

Cookies de session

Durée de la session (supprimés à la fermeture du navigateur ; la session expire côté serveur après 4 heures d'inactivité et au plus tard après 8 heures)

Preuves de consentement RGPD

Les traces d'acceptation et de consentement font l'objet d'une purge après 5 ans depuis leur enregistrement. L'attestation d'information des familles est conservée tant que la classe existe ; elle ne constitue pas un consentement parental. La nécessité de ces durées et exceptions fait partie de la revue de conservation.

Application des durées : les tâches de purge doivent être contrôlées régulièrement. Les sauvegardes ont une rétention configurée de 15 jours ; les fichiers techniques ont leur propre rotation. Une suppression en base active ne retire pas immédiatement les anciennes copies. Une restauration doit tenir compte des suppressions déjà demandées.

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter :

Les changements dans la législation
L'évolution de nos services
L'amélioration de nos pratiques de protection des données

Comment vous serez informé

Les modifications seront :

Publiées sur cette page avec la date de mise à jour
Communiquées par email si les modifications sont substantielles
Soumises à votre acceptation si elles modifient vos droits de manière significative

Votre utilisation continue de la plateforme après l'annonce des modifications constitue votre acceptation des changements, sauf si votre consentement explicite est requis.