Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD)

Donnees concernees : Indicateurs de besoins educatifs particuliers (dyslexie, dyscalculie, dyspraxie, TDAH, TSA, deficiences visuelles/auditives).

Justification : Ces données sont collectees exclusivement pour adapter les exercices pedagogiques aux besoins de l'élève (police OpenDyslexic, regle de lecture, surlignage syllabique, consignes simplifiees). Sans ces informations, la plateforme ne peut pas fournir les amenagements prevus par la loi du 11 fevrier 2005 et la circulaire n°2015-129 sur les PAP.

Base legale : Article 9.2.g du RGPD — traitement nécessaire pour des motifs d'interet public important dans le domaine de l'education, sur la base du droit français (Code de l'education, articles L. 311-7 et L. 112-1).

Garanties renforcees :

• Donnees facultatives — l'enseignant n'est pas oblige de les renseigner
• Renseignees uniquement par l'enseignant (jamais par l'élève ni un tiers)
• Jamais exposees aux élèves, aux parents d'autres élèves, ni dans les API publiques
• Accessibles uniquement par l'enseignant proprietaire de la classe (vérification cote serveur)
• Non transmises aux sous-traitants (Stripe, Sentry n'y ont pas accès)
• Les parents peuvent demander la suppression de ces indicateurs a tout moment via l'enseignant ou contact@outilspourlaclasse.fr

Description : La plateforme utilise trois mecanismes d'adaptation automatique :

1. Adaptation du niveau de difficulte : Apres chaque exercice, le systeme ajuste la difficulte (facile/moyen/difficile) en fonction du score obtenu. Algorithme deterministe : score >80% = difficulte augmente, score <40% = difficulte diminue.
2. Recommandation d'exercices : Suggestion d'exercices cibles sur les lacunes detectees (ex : un élève faible en multiplication recevra plus d'exercices de multiplication).
3. Repetition espacee : Algorithme SM-2 qui planifie les revisions au moment optimal pour la memorisation a long terme.

Ce profilage ne produit AUCUN :

• Effet juridique sur l'élève
• Classement, note ou appreciation transmise a un tiers
• Decision d'orientation scolaire
• Publicite ou sollicitation commerciale

Droit d'opposition : Les parents ou l'enseignant peuvent demander la desactivation de l'adaptation automatique pour un élève. L'élève utilisera alors le niveau par defaut de sa classe. Contact : contact@outilspourlaclasse.fr.

Donnees obligatoires (minimum requis) : Prenom de l'élève, niveau scolaire, classe, résultats des exercices.
Donnees facultatives (renseignees uniquement si l'enseignant le decide) : nom de famille, surnom, genre, photo (avatar), indicateurs de besoins spécifiques (DYS, TDAH...), notes pedagogiques.
Donnees JAMAIS collectees : email élève, adresse postale, telephone, geolocalisation, données biometriques, données parentales.

Perimetre : Le code source du site et les contenus pedagogiques (exercices, dictées, problèmes, leçons, quiz, questions des jeux) sont generes avec l'aide d'IA generative (ex : Claude d'Anthropic), en amont et hors-ligne, sous direction et validation d'un enseignant du primaire.

Aucun appel a une IA externe au runtime : lorsque le site est utilise par un élève, aucune donnée personnelle (prénom, classe, score, reponse) n'est transmise a un service d'IA externe (OpenAI, Anthropic, Google, etc.). Tous les traitements s'executent sur les serveurs OPLC en France (O2switch).

Adaptation pedagogique : les algorithmes d'adaptation de difficulte et de repetition espacee sont des algorithmes deterministes (cf. section 2.2), pas des modèles d'IA generative.

Validation humaine : chaque contenu produit par IA est relu et corrige par l'enseignant avant publication. Un canal de signalement d'erreur est ouvert (contact@outilspourlaclasse.fr) et les corrections sont apportees rapidement.

Pas d'évaluation par IA : conformement aux recommandations CNIL (fiche "Enseignant : usage d'un systeme d'IA"), aucune note, aucun bulletin et aucune decision pedagogique decisive ne sont produits par une IA. L'évaluation reste une decision exclusive de l'enseignant.

Cadre : CNIL (fiche enseignants), Reglement IA europeen (AI Act 2024/1689) — anticipation des obligations de transparence applicables aux systemes a risque limite.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est formellement désigné au sens de l'article 37 du RGPD. Cette situation s'explique par :

• L'absence d'obligation legale de designer un DPO pour une structure de cette taille (Art. 37.1 RGPD — la designation est obligatoire uniquement pour les autorites publiques ou les traitements a grande échelle et systematique)
• La recommandation de la CNIL de ne pas faire cumuler la fonction de DPO avec celle de responsable du traitement, afin de préserver l'indépendance du DPO : un tel cumul est donc écarté

M. Boisnel Anthony agit comme referent protection des données — point de contact pour l'exercice des droits (dpo@outilspourlaclasse.fr / contact@outilspourlaclasse.fr) — sans revendiquer la qualité de DPO désigné. Si la structure venait a croitre significativement, un DPO externe independant serait designe.

Au regard de l'analyse ci-dessus, je considere que :

• Les finalites du traitement sont determinees, explicites et legitimes
• Le principe de minimisation est strictement respecte (prénom seul obligatoire pour les élèves)
• Les données sensibles (besoins spécifiques) sont justifiees par la mission educative et entourees de garanties renforcees
• Le profilage pedagogique est proportionnne, sans effet juridique, avec droit d'opposition effectif
• Les mesures de sécurité techniques sont conformes a l'etat de l'art
• Les risques residuels sont acceptables (tous evalues "Faible")
• Les droits des personnes concernees sont implementes et exercables
• Les parents sont informes conformement a l'article 8 du RGPD

Decision : le traitement peut etre mis en oeuvre.